Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance, à des consommateurs ou des professionnels, de photographies au format numérique proposées dans les galeries du site byshosetsu.com (galeries d'événement et photos supplémentaires des galeries privées). Les prestations photo et vidéo réalisées sur commande font l'objet d'un devis ; les présentes conditions s'y appliquent pour tout ce que le devis ne prévoit pas.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, consultables à tout moment sur cette page.

2. Vendeur

Matthieu Lebrun, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « By.Shosetsu »
Statut : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
SIRET : 979 379 286 00011
Adresse : 337 rue de Bègles, 33800 Bordeaux
E-mail : contact@byshosetsu.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

3. Produits

Les produits sont des fichiers photographiques numériques (format JPG), livrés en pleine qualité et sans filigrane. Les images affichées dans les galeries sont des aperçus réduits et marqués d'un filigrane ; le fichier livré correspond à la même photographie.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, dans chaque galerie (prix à l'unité et, le cas échéant, prix par lot). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; le total est rappelé avant le paiement.

5. Commande

L'acheteur sélectionne ses photos, vérifie le récapitulatif (nombre de photos et prix total), coche la case de demande de livraison immédiate et de renonciation au droit de rétractation, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée. La commande est définitive après la validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.). By.Shosetsu n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur. Un reçu est envoyé par Stripe à l'adresse e-mail indiquée.

7. Livraison

Les photos sont livrées immédiatement après le paiement : elles sont téléchargeables sur la page de la galerie et un lien de téléchargement est envoyé par e-mail. Les fichiers restent téléchargeables jusqu'à 30 jours après la date de fermeture de la galerie, indiquée sur celle-ci. Il appartient à l'acheteur de conserver une copie de ses fichiers.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé, lorsque le consommateur a donné son accord préalable exprès à cette exécution et reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.

Avant le paiement, l'acheteur demande expressément la livraison immédiate des photos et reconnaît perdre son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet ; cet accord lui est confirmé sur la page de la galerie et dans l'e-mail de confirmation.

9. Droits d'utilisation

Le photographe reste titulaire des droits d'auteur. L'achat confère à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation des photos achetées, pour un usage privé : conservation, impression personnelle et partage sur ses réseaux sociaux personnels, avec si possible la mention @by.shosetsu. Toute utilisation commerciale, publicitaire ou de revente nécessite l'accord écrit préalable de By.Shosetsu.

10. Garanties

By.Shosetsu est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux, illisible ou impossible à télécharger, l'acheteur écrit à contact@byshosetsu.com : le fichier est fourni à nouveau ou, à défaut, la commande est remboursée.

11. Personnes photographiées

Les galeries d'événement montrent des personnes photographiées lors de soirées et d'événements. Toute personne peut demander le retrait d'une photo où elle apparaît (voir les mentions légales). L'acheteur d'une photo où figurent d'autres personnes s'engage à en faire un usage respectueux de leur vie privée et de leur image.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@byshosetsu.com. By.Shosetsu est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation ; ses coordonnées seront indiquées ici dès que possible. En attendant, toute réclamation est traitée directement et à l'amiable à l'adresse ci-dessus.

13. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou de celui du vendeur.